CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes et prestations de services réalisées par CHA'BOUCHON, représentée par Jean Pierre BADEY sous le CAPE C1137, en couveuse d'entreprise avec PCE. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Coordonnées de l'entreprise

• Nom : Jean Pierre BADEY – PCE

• Titulaire d'un CAPE : C1137 - Échéance le 31/12/2024

• Structure d'Appui : PCE

• Adresse : TechIndusD - 645 Rue Mayor de Montricher, 13854 AIX EN PROVENCE cedex 3

• Nº de SIRET : 42319430700033

• N° de TVA intracommunautaire : FR82423194307
   

2. Commandes

Les commandes sont effectuées via une demande de devis. Une fois le devis accepté par le client, un bon de commande est émis. La commande devient ferme et définitive après réception du bon de commande signé et du paiement de l'acompte (le cas échéant).

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3. Personnalisation des Produits

CHA'BOUCHON propose des services de personnalisation par gravure au laser ou impression. La personnalisation est effectuée selon les spécifications fournies par le client. Une fois le design validé par le client, aucune modification ne peut être apportée.

4. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros et hors taxes (HT). Les frais de livraison, le cas échéant, sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. CHA'BOUCHON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités définies dans le devis accepté. Sauf mention contraire, un acompte de 50% du montant total est exigé à la commande, le solde étant payable à la livraison.

6. Livraison
Les délais de livraison sont indicatifs et dépendent de la disponibilité des produits et des services de transport. CHA'BOUCHON ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté.

7. Réclamations et Retours
Toute réclamation relative à une commande doit être formulée par écrit dans les 7 jours suivant la réception des produits. Les retours de produits personnalisés ne sont acceptés que pour des défauts de fabrication ou des erreurs de personnalisation imputables à CHA'BOUCHON.

8. Garantie
Les produits CHA'BOUCHON bénéficient d'une garantie contre les défauts de fabrication pendant une période de 6 mois à compter de la date de livraison. Cette garantie ne couvre pas les dommages dus à une utilisation inappropriée ou à l'usure normale.

9. Confidentialité
CHA'BOUCHON s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le client et à ne les utiliser que pour le traitement de sa commande.

10. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents.

Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à contact@chabouchon.fr ou au 06.44.71.32.98.